Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Karspare, situé à 22 avenue des combattants en Afrique du nord, immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro Aix-en-Provence A 888 919 438, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat via le site internet www.saveurs-du-matin.com (ci-après « le Site »). En passant commande sur le Site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre Karspare et le Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation des services fournis par le Site.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client. Les descriptions des produits sont fournies avec la plus grande exactitude possible. Les illustrations sont issue de logiciel d’intelligence artificielle, elles ne sont pas contractuelles. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire, la responsabilité de Karspare ne pourra être engagée.

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Karspare se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

4.1. Processus de Commande

Le Client passe commande via le Site en suivant les étapes suivantes :

1. Sélection des produits et ajout au panier.
2. Validation du contenu du panier.
3. Identification ou création d’un compte client.
4. Choix du mode de livraison.
5. Choix du mode de paiement et validation de la commande.

4.2. Confirmation de Commande

La commande est considérée comme acceptée à compter de la réception de l’email de confirmation envoyé par Karspare. Karspare se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 5 – Paiement

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement indiqué sur le Site. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande. Karspare] utilise des systèmes de paiement sécurisés garantissant la confidentialité et la sécurité des données bancaires.

Article 6 – Livraison

6.1. Modalités de Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et peuvent varier en fonction de la destination et du mode de livraison choisi.

6.2. Frais de Livraison

Les frais de livraison sont indiqués au Client lors de la passation de la commande. Ils dépendent du montant de la commande, du poids des produits et de la destination.

6.3. Réception des Produits

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés et d’émettre toute réserve sur le bon de livraison en cas d’anomalie. En cas de défaut constaté, le Client doit en informer [Nom de l’Entreprise] dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la réception.

Article 7 – Droit de Rétractation

7.1. Conditions

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

7.2. Exception pour les Produits Alimentaires

Conformément à la législation en vigueur, les produits alimentaires tels que le thé et le café ne peuvent pas être repris pour des raisons d’hygiène et de sécurité. Par conséquent, aucun retour ni remboursement ne sera accepté pour ces produits.

7.3. Modalités de Retour pour les Accessoires

Les accessoires peuvent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice) à l’adresse suivante : [Adresse de Retour]. Les frais de retour sont à la charge du Client. Pour initier un retour, le Client doit contacter le service client à [Email de Contact] pour obtenir un numéro de retour et les instructions spécifiques.

7.4. Remboursement

En cas de retour d’accessoires conformément aux modalités ci-dessus, [Nom de l’Entreprise] remboursera les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix par le Client d’un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par Karspare) dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

Article 8 – Garanties et Service Après-Vente

8.1. Garantie Légale

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au Client de renvoyer les produits défectueux ou non conformes.

8.2. Service Après-Vente

Pour toute question ou demande concernant le service après-vente, le Client peut contacter [Nom de l’Entreprise] à l’adresse email [Email de Contact] ou au numéro de téléphone [Numéro de Téléphone].

Article 9 – Responsabilité

[Nom de l’Entreprise] ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, ou toute autre cause échappant à son contrôle.

Article 10 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Karspare. Toute reproduction ou utilisation partielle ou totale de ces éléments est strictement interdite sans autorisation écrite de Karspare.

Article 11 – Données Personnelles

Les informations et données collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il suffit d’en faire la demande en ligne ou par courrier en indiquant nom, prénom, adresse et si possible la référence Client à contactsaveursdumatin@gmail.com.

Article 12 – Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de karspare .

Contact

Pour toute question ou demande d’information concernant les présentes CGV, le Client peut contacter karspare à l’adresse suivante :

karspare
22 avenue des combattants en afrique du nord 13700 Marignane
Email : contactsaveursdumatin@gmail.com

Date de mise à jour : [Date de la Dernière Mise à Jour]