Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’utilisation du site internet Saveurs du matin (ci-après « le Site ») édité et exploité par Karspare, situé au 22 avenue des combattants en afrique du nord 13700 Marignane. En accédant au Site, l’Utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes CGU.
Article 1 – Accès au Site
L’accès au Site est ouvert à tout Utilisateur disposant d’une connexion internet. L’accès au Site est gratuit et ne nécessite pas d’inscription préalable.
Article 2 – Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont de la propriété Karspare.
Article 3 – Contenu du Site
Le contenu du Site est fourni à titre informatif. Karspare s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence du contenu. L’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Article 4 – Utilisation du Site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur et des présentes CGU. Il s’interdit notamment de :
- Utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes.
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de [Nom de l’Entreprise] ou de tiers.
- Entraver ou perturber le fonctionnement normal du Site.
Article 5 – Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Karspare n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur utilisation. L’activation de ces liens relève de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur.
Article 6 – Responsabilité
Karspare s’efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue en raison des contraintes techniques. [Nom de l’Entreprise] ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site.
Article 7 – Données Personnelles
[Nom de l’Entreprise] s’engage à respecter la vie privée des Utilisateurs et à protéger les données personnelles collectées lors de l’utilisation du Site. Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le Site.
Article 8 – Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience de navigation de l’Utilisateur. En continuant à naviguer sur le Site, l’Utilisateur accepte l’utilisation de ces cookies conformément à la politique de cookies accessible sur le Site.
Article 9 – Modification des CGU
Karspare se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et seront applicables dès leur mise en ligne. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Article 10 – Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Karspare.
Contact
Pour toute question ou demande d’information concernant les présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter Karspare à l’adresse suivante :
Karspare
22 avenue des combattants en afrique du nord 13700 Marignane
Email : contactsaveursdumatin@gmail.com
Date de mise à jour : 20/05/20204